UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique
SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras
Citoyenneté, droit de vote et élections
Plan de la leçon
1. La citoyenneté
2. Le droit de vote au Canada
3. Les facteurs d'abstention
4. Les élections fédérales de 1993: les partis en présence
5. Les élections fédérales de 1993: les idéologies
6. Les élections fédérales de 1993: les thèmes électoraux
7. Les élections fédérales de 1993: la campagne électorale
8. Les élections fédérales de 1993: les résultats
9. Les élections fédérales de 1993: quelques conséquences
Objectifs de la leçon
- Faire le lien entre l'évolution du droit de vote au Canada et la conception de la citoyenneté
- Distinguer les différents facteurs causant l'abstention électorale
- Identifier les partis en présence aux élections fédérales de 1993 et leurs idéologies
- Identifier les thèmes électoraux en 1993 et leurs rapports avec les partis en présence
- Reconnaître l'impact d'une campagne électorale
- Distinguer la signification des résultats électoraux au Québec et dans le reste du Canada
- Reconnaître quelques conséquences importantes des résultats électoraux de 1993
1. La citoyenneté
Dans un État, on distingue:
- citoyens
- étrangers
- interdits (prisonniers, aliénés mentaux, etc.)
Les citoyens jouissent de droits civils et politiques que ne possèdent pas les étrangers et certains interdits.
Origine du mot: latin «civitas»
«citoyenneté», condition de citoyen
«cité», collectivité des citoyens appartenant à une unité politique (équivalent de la «polis» grecque)
À l'origine, la cité = association politique et religieuse de familles et de tribus, tandis que la ville = lieu physique où elles sont réunies.
La cité = unité de croyances et d'intérêts collectifs, donc, unité de lois, de droits et de de devoirs: cérémonies religieuses, guerre, etc.
Les étrangers possèdent de différentes croyances et lois, donc on ne peut s'y fier; d'où on les considère hostiles.
Les lois de la cité antique étaient votées par les citoyens ou par les dirigeants choisis par les citoyens rassemblés:
- Démocratie directe = gouvernement par les citoyens
- Démocratie indirecte = gouvernement par les représentants choisis par les citoyens.
2. Le droit de vote au Canada
En démocratie indirecte, voter = confier le mandat de gouverner. Le vote = base de la légitimité du régime politique.
L'évolution du droit de vote au Canada avant 1836
Critères de propriété et de sexe (+ race).
Le droit de vote des femmes: pas de discrimination officielle (mêmes critères de propriété que les hommes dans toutes les colonies britanniques d'Amérique du Nord).
L'évolution du droit de vote au Canada: 1836-1851
Critères de propriété et de sexe (+ race).
Le droit de vote des femmes: lois privant explicitement les femmes du droit de vote dans toutes les colonies britanniques d'Amérique du Nord.
L'évolution du droit de vote au Canada: 1867
Critères de propriété / revenu + hommes + 21 ans + race blanche.
Les provinces établissent les critères utilisés aux élections fédérales et provinciales (propriété: variable selon provinces).
16% de la population totale a droit de vote.
L'évolution du droit de vote au Canada: 1882:
Entre 11% et 35% de la population totale a droit de vote, selon la province.
L'évolution du droit de vote au Canada: 1885:
Acte du cens électoral: critère uniforme de propriété (fédéral),
exclut femmes, Chinois et Mongols,
inclut Amérindiens hors réserve à l'est du Manitoba.
L'évolution du droit de vote: 1917
Loi des élections en temps de guerre, Loi des électeurs militaires:
établissent un contrôle fédéral des critères (pour les élections fédérales),
excluent citoyens britanniques nés «dans un pays ennemi» et devenus citoyens après 1902,
permettent aux militaires de transférer leur droit de vote à leur plus proche parente,
accordent le droit de vote à tous les membres des Forces armées (incl. Amérindiens et femmes, surtout des infirmières).
L'évolution du droit de vote des femmes: 1918
Toutes les femmes obtiennent le droit de vote pour elles-mêmes (fédéral).
Première application: élections fédérales de 1920.
| Évolution du droit de vote des femmes au Canada |
|
Droit de vote |
Première élue |
| Fédéral |
1917 - 1918 |
1921 |
Alberta Manitoba Saskatchewan |
1916 1916 1916 |
1917 1919 1920 |
Colombie britannique Ontario |
1917 1917 |
1918 1943 |
| Nouvelle-Écosse |
1918 |
1960 |
| Nouveau-Brunswick |
1919 |
1967 |
| Île-du-Prince-Édouard |
1922 |
1970 |
| Terre-Neuve |
1925 |
1975 |
| Québec |
1940 |
1961 |
L'évolution du droit de vote fédéral: 1920
Uniformisation accrue des critères (fédéral):
extension aux Amérindiens anciens combattants et à toutes les femmes
mais il y a encore variations provinciales (interdictions)
p. ex.: Chinois (Sask.), Japonais, Chinois, Indiens (CB).
L'évolution du droit de vote: 1960
droit de vote accordé à tous les autochtones.
Les fondements du droit de vote
- détenir un intérêt dans la direction de la société
- être apte à voter de façon rationnelle et éclairée
- se conformer aux normes de la citoyenneté responsable
- assurer l'impartialité indispensable à certaines fonctions.
C'est le directeur général des élections qui est responsable de la conduite des élections fédérales.
3. Les facteurs d'abstention
Facteurs socio-politiques:
- culture politique locale et régionale
Contraintes logistiques:
- absence du domicile
- non recensé
- état physique
Facteurs démographiques:
- âge
- revenu
- situation de famille
- domaine d'activité
- religion
- instruction
Facteurs attitudinaux:
- «voter ne sert à rien»
- manque d'intérêt pour la politique, les élections
De 1980 à 1993 le
taux de participation aux élections fédérales a oscillé entre 70% et 75%, ce qui donne un taux d'abstention de 25% à 30%. Aux élections de 1993, il s'établissait à 30,4%.
4. Les élections fédérales de 1993: les partis en présence
Les grands partis traditionnels: le Parti progressiste-conservateur
- gouvernement sortant
- au pouvoir depuis 1984 (Brian Mulroney)
- nouveau chef: Kim Campbell (juin 1993)
- thème dominant: la lutte au déficit.
Les grands partis traditionnels: le Parti libéral
- chef: Jean Chrétien
- thème dominant: la création d'emplois
Le tiers-parti «traditionnel»: le Nouveau parti démocratique
- chef: Audrey McLaughlin
- thème dominant: la protection des programmes sociaux
Les nouveaux partis régionaux: le parti de la Réforme
- chef: Preston Manning
- parti originaire de l'Alberta
- seconde campagne fédérale
- thème dominant: la lutte au déficit
Les nouveaux partis régionaux: le Bloc québécois
- chef: Lucien Bouchard
- députation composée de «transfuges» du P.C. et des libéraux
- thème dominant: la défense des intérêts du Québec
5. Les élections fédérales de 1993: les idéologies
Les idéologies: l'axe social:
+ à droite (libre marché, déréglementation)
+ à gauche (intervention gouvernementale, redistribution des ressources, «de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins»)
| GAUCHE |
|
CENTRE |
|
DROITE |
| .....NPD..... |
Bloc québécois |
..Libéral.. |
......PC...... |
Réforme |
Les idéologies: l'axe national:
- LIB., P.C., Reform, N.P.D. = «nationalistes canadiens» et pour un Canada uni
- les LIB., N.P.D. sont anti-ALÉNA
- le Bloc québécois est pro-ALÉNA
- le N.P.D. est le plus centralisateur
- le Reform est décentralisateur
- le Bloc québécois est souverainiste
6. Les élections fédérales de 1993: les thèmes électoraux
Les facteurs des choix partisans en 1993:
| Le programme du parti |
35% |
| L'aversion pour les autres programmes |
4% |
| Le parti et ses accomplissements passés |
16% |
| L'aversion pour les autres partis |
16% |
| Le chef de parti |
12% |
| L'aversion pour les autres chefs |
3% |
| Le candidat local |
5% |
| L'aversion pour les autres candidats |
1% |
| Autres facteurs |
5% |
| Ne sait pas |
4% |
Les grands thèmes électoraux en 1993:
Chômage: 49%
Déficit: 29%
Autres thèmes: 22%
Aux élections de 1993, les thèmes économiques (chômage, déficit) prédominent dans l'esprit de l'électorat canadien de toutes les régions, mais varient d'une région à l'autre:
Est... chômage
Ouest... déficit.
7. Les élections fédérales de 1993: la campagne électorale
8. Les élections fédérales de 1993: les résultats
|
Québec |
Hors Québec |
| Libéraux |
33% |
46% |
| Bloc québécois |
49% |
|
| Reform |
|
25% |
| P.C. |
14% |
16% |
| N.P.D. |
2% |
9% |
| Autres |
3% |
4% |
9. Les élections fédérales de 1993: quelques conséquences
Les libéraux de Jean Chrétien majoritaires au pouvoir.
Marginalisation du PC:
Seulement 2 députés, Kim Campbell battue.
Remplacement de Kim Campbell par Jean Charest.
Marginalistion accentuée des néo-démocrates:
Démission d'Audrey McLaughlin.
Élection d'Alexa McDonough.
Le Bloc québécois, Opposition officielle malgré son programme souverainiste.
Le chef de l'Oppostion officielle jouit d'une visibilité exceptionnelle.
Le Parti de la Réforme, «seconde opposition».
Dossier socioéconomique: priorité à la lutte au déficit... par le gouvernement libéral (dont les mandats antérieurs sont les principaux responsables!)
Dossier constitutionnel:
Changement de chef de l'Opposition avec l'élection de
Lucien Bouchard comme chef du Parti québécois et premier ministre du Québec.
Michel Gauthier, nouveau chef (1995-1997).
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Cette page a été conçue par le professeur
François-Pierre Gingras comme synopsis d'une leçon.
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