UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique

SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras


Citoyenneté, droit de vote et élections

Plan de la leçon
1. La citoyenneté
2. Le droit de vote au Canada
3. Les facteurs d'abstention
4. Les élections fédérales de 1993: les partis en présence
5. Les élections fédérales de 1993: les idéologies
6. Les élections fédérales de 1993: les thèmes électoraux
7. Les élections fédérales de 1993: la campagne électorale
8. Les élections fédérales de 1993: les résultats
9. Les élections fédérales de 1993: quelques conséquences


Objectifs de la leçon
  1. Faire le lien entre l'évolution du droit de vote au Canada et la conception de la citoyenneté
  2. Distinguer les différents facteurs causant l'abstention électorale
  3. Identifier les partis en présence aux élections fédérales de 1993 et leurs idéologies
  4. Identifier les thèmes électoraux en 1993 et leurs rapports avec les partis en présence
  5. Reconnaître l'impact d'une campagne électorale
  6. Distinguer la signification des résultats électoraux au Québec et dans le reste du Canada
  7. Reconnaître quelques conséquences importantes des résultats électoraux de 1993

1. La citoyenneté

Dans un État, on distingue: Les citoyens jouissent de droits civils et politiques que ne possèdent pas les étrangers et certains interdits.

Origine du mot: latin «civitas»
«citoyenneté», condition de citoyen
«cité», collectivité des citoyens appartenant à une unité politique (équivalent de la «polis» grecque)

À l'origine, la cité = association politique et religieuse de familles et de tribus, tandis que la ville = lieu physique où elles sont réunies.

La cité = unité de croyances et d'intérêts collectifs, donc, unité de lois, de droits et de de devoirs: cérémonies religieuses, guerre, etc.

Les étrangers possèdent de différentes croyances et lois, donc on ne peut s'y fier; d'où on les considère hostiles.

Les lois de la cité antique étaient votées par les citoyens ou par les dirigeants choisis par les citoyens rassemblés:


2. Le droit de vote au Canada

En démocratie indirecte, voter = confier le mandat de gouverner. Le vote = base de la légitimité du régime politique.

L'évolution du droit de vote au Canada avant 1836
Critères de propriété et de sexe (+ race).
Le droit de vote des femmes: pas de discrimination officielle (mêmes critères de propriété que les hommes dans toutes les colonies britanniques d'Amérique du Nord).

L'évolution du droit de vote au Canada: 1836-1851
Critères de propriété et de sexe (+ race).
Le droit de vote des femmes: lois privant explicitement les femmes du droit de vote dans toutes les colonies britanniques d'Amérique du Nord.

L'évolution du droit de vote au Canada: 1867
Critères de propriété / revenu + hommes + 21 ans + race blanche.
Les provinces établissent les critères utilisés aux élections fédérales et provinciales (propriété: variable selon provinces).
16% de la population totale a droit de vote.

L'évolution du droit de vote au Canada: 1882:
Entre 11% et 35% de la population totale a droit de vote, selon la province.

L'évolution du droit de vote au Canada: 1885:
Acte du cens électoral: critère uniforme de propriété (fédéral),
exclut femmes, Chinois et Mongols,
inclut Amérindiens hors réserve à l'est du Manitoba.

L'évolution du droit de vote: 1917
Loi des élections en temps de guerre, Loi des électeurs militaires:
établissent un contrôle fédéral des critères (pour les élections fédérales),
excluent citoyens britanniques nés «dans un pays ennemi» et devenus citoyens après 1902,
permettent aux militaires de transférer leur droit de vote à leur plus proche parente,
accordent le droit de vote à tous les membres des Forces armées (incl. Amérindiens et femmes, surtout des infirmières).

L'évolution du droit de vote des femmes: 1918
Toutes les femmes obtiennent le droit de vote pour elles-mêmes (fédéral).
Première application: élections fédérales de 1920.

Évolution du droit de vote des femmes au Canada
Droit de vote Première élue
Fédéral
1917 - 1918
1921
Alberta
Manitoba
Saskatchewan
1916
1916
1916
1917
1919
1920
Colombie britannique
Ontario
1917
1917
1918
1943
Nouvelle-Écosse
1918
1960
Nouveau-Brunswick
1919
1967
Île-du-Prince-Édouard
1922
1970
Terre-Neuve
1925
1975
Québec
1940
1961
L'évolution du droit de vote fédéral: 1920
Uniformisation accrue des critères (fédéral):
extension aux Amérindiens anciens combattants et à toutes les femmes
mais il y a encore variations provinciales (interdictions)
p. ex.: Chinois (Sask.), Japonais, Chinois, Indiens (CB).

L'évolution du droit de vote: 1960
droit de vote accordé à tous les autochtones.

Les fondements du droit de vote

C'est le directeur général des élections qui est responsable de la conduite des élections fédérales.


3. Les facteurs d'abstention

Facteurs socio-politiques: Contraintes logistiques: Facteurs démographiques: Facteurs attitudinaux: De 1980 à 1993 le taux de participation aux élections fédérales a oscillé entre 70% et 75%, ce qui donne un taux d'abstention de 25% à 30%. Aux élections de 1993, il s'établissait à 30,4%.
parlement
4. Les élections fédérales de 1993: les partis en présence

Les grands partis traditionnels: le Parti progressiste-conservateur Les grands partis traditionnels: le Parti libéral Le tiers-parti «traditionnel»: le Nouveau parti démocratique Les nouveaux partis régionaux: le parti de la Réforme Les nouveaux partis régionaux: le Bloc québécois
5. Les élections fédérales de 1993: les idéologies

Les idéologies: l'axe social: + à droite (libre marché, déréglementation) + à gauche (intervention gouvernementale, redistribution des ressources, «de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins»)
GAUCHE CENTRE DROITE
.....NPD.....
Bloc
québécois
..Libéral.. ......PC...... Réforme
Les idéologies: l'axe national:
6. Les élections fédérales de 1993: les thèmes électoraux

Les facteurs des choix partisans en 1993:
Le programme du parti 35%
L'aversion pour les autres programmes 4%
Le parti et ses accomplissements passés 16%
L'aversion pour les autres partis 16%
Le chef de parti 12%
L'aversion pour les autres chefs 3%
Le candidat local 5%
L'aversion pour les autres candidats 1%
Autres facteurs 5%
Ne sait pas 4%

Les grands thèmes électoraux en 1993:
Chômage: 49%
Déficit: 29%
Autres thèmes: 22%

Aux élections de 1993, les thèmes économiques (chômage, déficit) prédominent dans l'esprit de l'électorat canadien de toutes les régions, mais varient d'une région à l'autre:
Est... chômage
Ouest... déficit.


7. Les élections fédérales de 1993: la campagne électorale

sondages pancanadiens

sondages Québec

8. Les élections fédérales de 1993: les résultats

Québec Hors
Québec
Libéraux 33% 46%
Bloc québécois 49%
Reform 25%
P.C. 14% 16%
N.P.D. 2% 9%
Autres 3% 4%

9. Les élections fédérales de 1993: quelques conséquences

Les libéraux de Jean Chrétien majoritaires au pouvoir.

Marginalisation du PC:
Seulement 2 députés, Kim Campbell battue.
Remplacement de Kim Campbell par Jean Charest.

Marginalistion accentuée des néo-démocrates: Démission d'Audrey McLaughlin.
Élection d'Alexa McDonough.

Le Bloc québécois, Opposition officielle malgré son programme souverainiste.
Le chef de l'Oppostion officielle jouit d'une visibilité exceptionnelle.

Le Parti de la Réforme, «seconde opposition».

Dossier socioéconomique: priorité à la lutte au déficit... par le gouvernement libéral (dont les mandats antérieurs sont les principaux responsables!)

Dossier constitutionnel: Changement de chef de l'Opposition avec l'élection de Lucien Bouchard comme chef du Parti québécois et premier ministre du Québec.
Michel Gauthier, nouveau chef (1995-1997).


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