Notes complémentaires au cours
La vie politique en Ontario

automne 2000
Le processus budgétaire

Professeur François-Pierre Gingras
Département de science politique
Université d'Ottawa


Le processus budgétaire en Ontario


Objectif de la leçon
Reconnaître, dans les grandes lignes, la complexité du processus budgétaire du Gouvernement de l’Ontario, depuis l’examen de la situation économique jusqu’à la vérification des comptes publics.


Les étapes du processus budgétaire
  1. Toile de fond dressée par le ministre des Finances (trésorier de l'Ontario) : divers documents sur la conjoncture économique et les perspectives financières.

  2. Recommandations du comité des priorités du conseil des ministres.

  3. Élaboration d'une stratégie globale par le ministre des Finances, le cabinet du Premier Ministre et le conseil de gestion du Gouvernement.

  4. Détermination par le comité des priorités des enveloppes préliminaires de dépenses de chaque ministère.

  5. Examen par chaque ministère.

  6. Préparation des prévisions budgétaires (dépenses et revenus) par le ministre des Finances.

  7. Approbation des prévisions budgétaires par le conseil exécutif.

  8. Dépôt des prévisions budgétaires en première lecture à l'Assemblée législative : discours du budget, incluant prévisions de dépenses et prévisions de revenus.

  9. Adoption en seconde lecture.

  10. Débat en comité de la législature.

  11. Débat et adoption en troisième lecture.

  12. Sanction « royale ».

  13. Rapports trimestriels du ministre des Finances.

  14. Revue des dépenses par le comité des comptes publics de l'Assemblée législative.

  15. Rapport du vérificateur général.


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Page mise à jour le 6 septembre 2000.

Voici comment citer cette page :
Gingras, François-Pierre, « Le processus budgétaire en Ontario, notes complémentaires 2000 », http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/polcan/ontario-budget.html, 6 septembre 2000.