UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique

SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras


Le nationalisme québécois et
les contestations du fédéralisme au Québec

Plan de la leçon
Les revendications autonomistes québécoises jusqu'en 1960
La contestation du fédéralisme depuis 1960


Les revendications des Patriotes (1837)
Contrôle de l'Assemblée sur les finances
Langue
Lois françaises
Autonomie politique.


Les revendications des Rouges (1854+)
Séparation de l'Église et de l'État
Principe des nationalités
Responsabilité ministérielle
Des acteurs privilégiés: les frères Dorion et l'Institut canadien.


Honoré Mercier, 1887
Subventions fédérales
Conférence interprovinciale
Réforme constitutionnelle et fiscale
Réaction fédérale.


Henri Bourassa, 1905
Autonomie du Canada vis-à-vis la Grande-Bretagne
Autonomie des provinces vis-à-vis le fédéral
Garanties linguistiques.


La question du partage des revenus au début du XXe siècle
Mécontentement généralisé des provinces
Les revenus fédéraux augmentent
Les revenus provinciaux stagnent
Les responsabilités provinciales augmentent.


Les subventions fédérales aux provinces à partir de 1911
Subventions directes Subventions conditionnelles Programmes à frais partagés
La Première Guerre mondiale et
la première Crise de la Conscription
La nature du nationalisme canadien-français à l'époque
Les élections fédérales de 1917
Résolution séparatiste à l'Assemblée législative (1917)
Émeute à Québec (1918)


La Seconde Guerre mondiale et
la seconde Crise de la Conscription
Les promesses de W.L. Mackenzie King et Ernest Lapointe
La nature du nationalisme canadien-français à l'époque
L'opposition à la conscription
Les intérêts distincts des Canadiens français
Rapports entre religion et politique
Les penchants fascistes chez les catholiques
fascisme
L'anti-communisme en Amérique
L'anti-sémitisme en Occident
La xénophonie au Canada
La transposition partisane du nationalisme
L'Union nationale de Maurice Duplessis, 1936-1939 et 1944-1959
...autonomie provinciale
...fiscalité
...populisme et symboles
Le Bloc populaire canadien, 1942-1945
Les élections provinciales de 1944
Les élections fédérales de 1945


Les arrangements fiscaux, 1941-1960
1941-1942
Centralisation forcée pour soutenir l'effort de guerre
Les impôts personnels
Les impôts des sociétés
Les droits successoraux
Les taxes sur l'essence
Perception fédérale : uniformisation des taux de taxation
«Loyer» versé aux provinces.

Maurice Duplessis, 1945 : «Pas question de renouveler cette entente».

1947-1951
Remplacent l'impôt sur le revenu personnel et des sociétés, les droits successoraux
Retrait complet des provinces des champs de taxation (taxes, impôts)
Choix donné aux provinces entre:
subvention fédérale égale au loyer de 15$ per capita (population de 1942)
ou loyer de 12,75$ per capita (population de 1942) + 50% des revenus tiré par la province en 1940 sur le revenu personnel et des sociétés
Québec et Ontario refusent
Compensation au Québec pour retrait des arrangements fiscaux
Perte de 300 000 000$ pour le Québec.

1952
Remplacent l'impôt sur le revenu personnel et des sociétés, les droits successoraux
Retrait complet des provinces des champs de taxation (taxes, impôts)
Subvention fédérale basée sur les revenus fédéraux dans la province
Retour minimum garanti assuré à chaque province (un pas vers la stabilisation)
Plus un avantage aux provinces pauvres (un pas vers la péréquation)
Le Québec refuse la proposition fédérale
L'Ontario refuse aussi. sauf pour les droits successoraux

Maurice Duplessis, 1954: impôt provincial sur le revenu qui s'ajoute à l'impôt fédéral
Accuse le fédéral de centralisation
Force le fédéral à diminuer son impôt de 10% au Québec.

1957
Nouvelle formule
Remplacent l'impôt sur le revenu personnel et des sociétés, les droits successoraux
Retrait complet des provinces des champs de taxation (taxes, impôts)
Loyer «10-9-50»:
10% des impôts personnels prélevés par le fédéral dans la province
9% des impôts des sociétés
50% des droits successoraux.
Paiements de péréquation : montant suffisant pour amener le paiement per capita au niveau moyen des deux provinces les plus riches
Paiements de stabilisation : montant suffisant pour amener le paiement total au niveau de l'arrangement de 1952 ajusté pour la croissance de la population
Ontario participe en partie seulement
Québec ne participe que pour la péréquation
Les résidents de l'Ontario et du Québec bénéficient d'abattements fiscaux fédéraux correspondant aux champs occupés par leur province :
ONT: réduction de 0-9-50
QUÉ: réduction de 10-9-50.


La contestation du relations fiscales fédérales-provinciales
par Jean Lesage et les libéraux québécois
Les piliers des politiques libérales, 1960-1966:
...pendant que le Rassemblement pour l'indépendance nationale revendique la souveraineté complète.

La révision de 1960 aux arrangements fiscaux:
Offre fédérale de subventions conditionnelles aux provinces pour l'enseignement universitaire:
Lesage: «c'est inacceptable!»
Il obtient le droit de retrait des provinces, avec pleine compensation
Seul le Québec se retire.

Conférence fédérale-provinciale de 1964
Désaccord sur les régimes de pensions
Désaccord sur les programmes à frais partagés
Désaccord sur le partage fiscal.


Les années 1966-1970
Daniel Johnson (père), 1966-68
«La meilleure façon d'obtenir l'égalité pour la nation canadienne-française dans un Canada vraiment binational serait de préparer immédiatement les conditions de l'indépendance du Québec qui deviendra inévitable si une nouvelle constitution n'est pas adoptée» -- 27 janvier 1965.

Vers des changements constitutionnels
Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme (Laurendeau-Dunton), 1965
Conférence «Le Canada de demain» (Robarts), 1967
Visite du général de Gaulle, 1967

Mouvement Souveraineté-Association, 1967
René Lévesque
Souveraineté politique
Association économique
Parti québécois, 1968

Jean-Jacques Bertrand, 1968-70
La guérilla des conférences internationales


Les années Bourassa, première période (1970-1976)
Réclamation de la primauté du Québec dans les Questions sociales
Réclamation de solutions politiques: «éviter de transporter au pouvoir judiciaire une responsabilité qui appartient au pouvoir politique».

L'échec de la Conférence de Victoria, 1971

Le congrès libéral provincial et les élections de 1973:
«une participation active des provinces dans l'élaboration des politiques de juridiction strictement fédérale (économiques, monétaires, fiscales...)»
«un nouveau partage des compétences et une redistribution des ressources fiscales».


Le Parti québécois au pouvoir (1976-1985)
Les élections de 1976: l'étapisme ou l'idée d'un référendum
René Lévesque, 1976-81
Référendum de 1980 sur la Souveraineté-Association: 40% OUI
Les promesses de Pierre-Elliot Trudeau de renouveler le fédéralisme

<>Le rapatriement de la Constitution, 1982
Désaccords sur le procesus et le contenu

Le rapatriement de la Constitution
La Charte des droits et libertés
La Formule d'amendement
Pas de reconnaissance particulière du Québec
Possibilité d'amender la Constitution sans l'accord du Québec
Pas de changement fondamental au partage des compétences
Ressources naturelles non renouvelables, ressources forestières, énergie électrique: compétence exclusive des provinces sauf primauté fédérale sur l'exportation

Lévesque, 1984-5: «Le beau risque» avec Brian Mulroney.


Les années Bourassa, seconde période (1985-1994)
Les «5 demandes traditionnelles» du Québec
reconnaissance du Québec comme société distincte
veto du Québec sur le partage des compétences en le Québec et le gouvernement provincial
priorité du Québec en matière d'immigration
nomination par le gouvernement du Québec des juges de droit civil à la Cour suprême
limitation du pouvoir fédéral de dépenser en matières de compétence provinciale.

L'opposition à l'Accord du Lac Meech, 1987
Le processus trop «élitiste»:
pas de consultation publique
en réalité, c'est un prétexte

Les concessions au Québec:
excessives ou insuffisantes?

Les autres dossiers constitutionnels (revendications autochtones)

Le rejet de Meech, 1990:
Cause technique de l'échec:
pas de sanction dans 3 provinces sur 10 (Manitoba, Nouveau-Brunswich, Terre-Neuve).

L'Accord de Charlottetown, 1992
Processus: précédé de multiples consultations populaires fédérales et provinciales

Contenu:
«moins que Meech» pour le Québec
reconnaissance des autochtones.

Résultats du référendum:
Maritimes: OUI
Québec: NON
Ontario: =
Ouest: NON.


La période actuelle (1994+)
Élection du Parti québécois, 1994 (Jacques Parizeau)
Référendum de 1995: 49,6% en faveur de la souveraineté
Les promesses de Jean Chrétien de renouveler le fédéralisme

Suite à une victoire du NON et une promesse de reconnaître le Québec comme société distincte, comment répondre aux demandes traditionnelles du Québec ?
1. Société distincte:
Par une résolution sans portée légale
Par une loi ordinaire qui peut être modifiée en tout temps
Par un amendement constitutionnel
Quel contenu?
Symbolique
Interprétatif
Compétences spéciales.

Selon le contenu, formule d'amendement à déterminer

2. Droit de veto sur le partage des compétences:
Exige un amendement constitutionnel: 2/3 des provinces regroupant 50% de la population.

3. Nomination des juges à la Cour suprême:
Soit par un arrangement administratif qui peut être modifié en tout temps
Soit par un amendement constitutionnel avec consentement unanime des provinces.

4. Priorité en matière d'immigration:
Soit par un arrangement administratif qui peut être modifié en tout temps
Soit par un amendement constitutionnel: 2/3 + 50%.

5. Limitation du pouvoir fédéral de dépenser en matière de compétence provinciale
Soit par un arrangement administratif qui peut être modifié en tout temps
Soit par un amendement constitutionnel: 2/3 + 50%.


Les voies du changement à l'intérieur du fédéralisme

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