UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique

SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras


La société de droit

1. Les trois pouvoirs

2. Les types de lois

3. Les traditions

4. La structure des tribunaux
Voir aussi «Le système des tribunaux au Canada», par Ralph C. Deans et Harold Sandell.
5. La Cour suprême

[Cour Suprême]

6. La nomination des juges


7. Les privilèges des juges


8. Le ministère de la Justice

  • le ministre de la Justice: conseiller juridique officiel du gouvernement
  • le procureur général: premier officier de l'État chargé de la réglementation et de la conduite de toutes les poursuites engagées pour la Couronne ou contre celle-ci
  • même titulaire
[Allan Rock]
le ministre Allan Rock


9. Le ministère du solliciteur général

Herb_Gray
le ministre
Herb Gray


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Cette page a été conçue par le professeur François-Pierre Gingras comme synopsis d'une leçon.
Vos commentaires sont bienvenus: fgingras@uottawa.ca.