UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique

SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras


Les institutions exécutives fédérales

Plan de la leçon
1. La Couronne et la Reine
2. L'exercice du pouvoir exécutif
3. Le gouverneur général du Canada
4. Le conseil des ministres
5. Le premier ministre
6. Les organismes spécialisés du conseil des ministres.


Objectifs de la leçon
  1. Distinguer chef de l'État et chef de gouvernement, ainsi que leurs fonctions respectives
  2. Reconnaître les principaux mécanismes exécutifs du gouvernement fédéral
  3. Départager les fonctions symboliques des fonctions pratiques des institutions de la Couronne

1. La Couronne et la Reine

Qui est le chef de l'État canadien?
La Reine est le chef de l'État canadien, puisque le Canada est une monarchie constitutionnelle; c'est une «vraie reine» mais sans pouvoir pratique, le chef légal de l'État quand elle est présente au Canada, remplacée en son absence par le gouverneur général.

Pouvoirs de la couronne en vertu de la constitution:

Pouvoirs et fonctions réels de la Reine:
2. L'exercice du pouvoir exécutif

par le Conseil privé de la Reine pour le Canada, c'est à dire le gouverneur général et son cabinet (le conseil des ministres)

exécutif

3. Le gouverneur général du Canada


4. Le conseil des ministres

Le gouverneur général en conseil = le conseil des ministres ou «cabinet» (du gouverneur général) présidé par le premier ministre, dont les pouvois se sont accrus depuis l'obtention du gouvernement responsable sous le régime d'Union (1840-1867).

Pouvoirs réels du conseil des ministres:


5. Le premier ministre


6. Fonctionnement et organismes spécialisés du conseil des ministres

Principes:
Types de prises de décision: direction plus ou moins collégiale selon le PM et les questions: par le premier ministre seul, par un ministre, par l'ensemble du conseil ou encore par un comité du conseil.

Organismes spécialisés du conseil des ministres:


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Cette page a été conçue par le professeur François-Pierre Gingras comme synopsis d'une leçon.
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