UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique

SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras


En marche vers un système fédéral

Plan de la leçon
Premiers projets de fédération
Facteurs favorisant la fédération
Étapes vers le fédération.


Premiers projets de fédération
Juge William Smith (New York, puis Québec), 1764
Un plan de confédération des colonies britanniques en Amérique du Nord: Indépendance des États-Unis

Fractionnement des colonies restantes:

Guerre anglo-américaine de 1812

1830-1839: plusieurs projets différents dont celui de...

En faveur de l'Union:
  1. Les Britanniques en général du Bas-Canada
  2. Les marchands britanniques du Bas-Canada
  3. le Haut-Canada (en principe)
Réticence face à l'Union
Hostilité à l'Union 1839: Le Rapport Durham... Joseph-Charles Taché, 1858 (médecin et journaliste de Québec) Alexander T. Galt, 1858 (député de Sherbrooke) accepte d'être ministre des Finances dans le gouvernement de Cartier et Macdonald à condition qu'on accepte son projet de confédération le projet est présenté à Londres.

1864, le gouverneur général, lord Monck demande à Macdonald et Cartier de former un gouvernement qui s'engage à "soumettre, durant la session, une mesure introduisant au Canada le principe fédéral avec des dispositions qui permettront aux provinces maritimes et aux territoires du Nord-Ouest d'être inclus dans le même système de gouvernement".

Septembre 1864: les hommes politiques du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Écosse et de l'Île du Prince-Édouard organisent une réunion entre eux à Charlottetown pour y discuter un projet de fédération des provinces maritimes.

Principales causes de la naissance du Canada moderne en 1867
1. Facteurs militaires:
2. Facteurs coloniaux:
3. Facteurs économiques
4. Facteurs technologiques
5. Facteurs politiques
Conférence de Charlottetown (1864)
Le gouvernement du Canada-Uni s'y fait inviter et apporte son propre projet de fédération à trois: Haut-Canada, Bas-Canada, Provinces maritimes.

Le compromis: une fédération de 5 provinces: Haut-Canada, Bas-Canada, N.-B., N.-É., Î.-P.-É.

Discussions vives sur les compétences fédérales et provinciales

Opinion majoritaire préfigurant l'AANB (1867).

Conférence de Québec (1864)
Octobre 1864: réunion à Québec:
Débats sur les Résolutions de Québec
Opposition des Rouges du Canada-Est
Canada Ouest: 54 pour, 8 contre
Canada-Est:
Pour : 26 Can.-fr., 11 Can.-angl.
Contre : 22 Can.-fr. 3 Can.-angl.
Total : 91 pour, 33 contre
Proposition d'un référendum rejetée par 84 voix contre 35.

Réactions dans les Maritimes aux Résolutions de Québec
Terre-Neuve et île-du-Prince-Édouard: retrait:
Décisions des chefs de gouv. de ces colonies, craignant de devenir des joueurs insignifiants dans la nouvelle fédération.

Nouveau-Brunswick: l'assemblée n'est pas appelée à débattre du projet

Nouvelle-Écosse: l'assemblée n'est pas appelée à débattre du projet
La légitimité de la fédération
La population d'aucune des 6 futures provinces visées par les Résolutions de Québec n'est appelée à se prononcer sur le projet de fédération.
Les assemblées législatives de 4 de ces provinces (TN, ÎPÉ, NB, NÉ) ne sont pas appelées à voter sur le projet.

Les dernières étapes
1866: Conférence de Londres: Peaufinage du projet
1867: Parlement de Londres: adoption de l'AANB 1867


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