UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Département de science politique

SOCIÉTÉ POLITIQUE CANADIENNE -- POL 2601 B
de septembre 1996 à avril 1997
Professeur François-Pierre Gingras


L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867

Pourquoi une constitution?
Les valeurs encadrant la constitution canadienne en 1867
Souveraineté populaire
Égalité politique
Principe majoritaire
Libéralisme économique.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867) et la constitution
AANB (1867):
La constitution canadienne
AANB (1867):
Pourquoi un régime fédéral?
Pourquoi pas...
AANB (1867):
Un compromis entre des politiciens de diverses tendances:
Pourquoi pas un régime unitaire?
Pourquoi pas une alliance limitée?
Plusieurs sortes possibles d'union non politique: Pourquoi pas une alliance limitée?
Pourquoi pas une confédération?
Rappel: les facteurs militaires Rappel: facteurs coloniaux Rappel: facteurs économiques Rappel: facteurs technologiques Rappel: facteurs politiques
Pourquoi un régime fédéral?
Un compromis entre...
Les compétences provinciales:
Article 92: compétences exclusives
Les compétences fédérales:
Article 91: compétences exclusives
Les compétences partagées
Art. 93: éducation Art. 94: uniformisation des lois sur la propriété et les droits civils hors Québec.

Art. 95: agriculture et immigration : priorité fédérale.

L'AANB (1867): malgré tout un fédéralisme centralisateur
1.Les pouvoirs de nomination du gouv. gén. 2. Contrôle fédéral de la législation prov. 3. Les compétences résiduaires du fédéral 4. Arrangements financiers de 1867 5. la minorité canadienne-française
Usage du français prévu en 1867:
L'amendement de l'AANB
Chambre des Communes + Sénat

Parlement britannique dans certains cas précis:

Omissions de l'AANB En cas de désaccord du l'interprétation de l'AANB
Voie politique: Voie judiciaire:
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